Référentiel
Consolidation en normes marocaines : avis n° 5 du Conseil national de la comptabilité
L’avis n° 5 du Conseil national de la comptabilité fixe la méthode des comptes consolidés au Maroc. ConsoLab l’applique de la balance de chaque société aux états de synthèse consolidés, avec les choix que la pratique laisse ouverts, réglés une fois pour le groupe.
En entrée et en sortie
En entrée, les balances des sociétés au plan comptable général marocain (CGNC), au SYSCOHADA révisé, au plan comptable général français ou en IFRS. En sortie, les états de synthèse consolidés en normes marocaines, avec le comparatif de l’exercice précédent.
Le plan du groupe est en codification marocaine. Les autres plans sont reliés à lui par des tables de correspondance livrées avec l’outil.
Ce que l’outil fait
- Périmètre et méthodes. Intégration globale, intégration proportionnelle, mise en équivalence. Pourcentages de contrôle et d’intérêt calculés sur l’organigramme, paliers compris. Présomption de contrôle à 40 % des droits de vote, signalée par une alerte.
- Écarts d’acquisition. Calcul à la date d’entrée, à partir du prix et des écarts d’évaluation. Amortissement sur la durée retenue par le groupe. Écart négatif inscrit en provision et repris en résultat. Rachats de minoritaires et cessions partielles.
- Variations de périmètre. Entrées, sorties, prises de contrôle par étapes, pertes de contrôle avec participation conservée, augmentations de capital non suivies, fusions internes. Chaque opération est saisie, relue et validée par un second compte.
- Retraitements d’homogénéisation. Crédit-bail, provisions réglementées, non-valeurs, durées d’amortissement du groupe, engagements de retraite, dépréciation des créances. Chaque filiale passe ses retraitements avant de remonter ; le siège aligne ce qui reste.
- Impôts différés. Report variable, taux par société et par exercice, plafonnement des actifs, pont de l’ouverture à la clôture.
- Conversion. Cours de clôture pour les filiales étrangères, cours historique quand le groupe le retient, écart de conversion suivi par société.
- Éliminations. Opérations réciproques rapprochées société par société, dividendes internes, marges sur stocks, cessions internes d’immobilisations, dépréciations internes.
- États et ETIC. Bilan, compte de produits et charges, tableau des flux de trésorerie, variation des capitaux propres, notes de l’ETIC, exportés en Excel et en Word avec les textes types de l’avis n° 5.
Questions fréquentes
Peut-on consolider le même groupe en normes marocaines et en IFRS ?
Oui. Un dossier porte plusieurs référentiels. Chaque référentiel a ses règles, ses méthodes du groupe et son calcul. Les balances, les intragroupes et le périmètre sont saisis une seule fois.
Une filiale tenue au SYSCOHADA ou au plan comptable français entre-t-elle dans une consolidation en avis n° 5 ?
Oui. Sa balance est rattachée au plan du groupe par une table de correspondance livrée avec l’outil (SYSCOHADA révisé, plan comptable général français). Les comptes qui ne se rattachent pas d’eux-mêmes sont listés ; le consultant tranche une fois, et la règle est gardée.
Les impôts différés sont-ils calculés ?
Oui, par la méthode du report variable, société par société, au taux de chaque société et de chaque exercice. Les retraitements, les éliminations de résultats internes et les écarts d’évaluation génèrent leurs impôts différés. Les impôts différés actifs peuvent être plafonnés.
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