Référentiel
Consolidation en normes françaises : règlement ANC n° 2020-01
Le règlement ANC n° 2020-01 fixe les comptes consolidés des groupes français qui ne publient pas en IFRS. ConsoLab l’applique article par article, du plan comptable général aux états et à l’annexe.
En entrée et en sortie
En entrée, les balances au plan comptable général français, au plan marocain, au SYSCOHADA révisé ou en IFRS. En sortie, les états consolidés du règlement ANC n° 2020-01 et l’annexe, en euros.
Ce que l’outil fait
- Plan comptable général en entrée. Plan du PCG livré avec l’outil et table de correspondance vers le plan du groupe. Les quelques comptes à arbitrer sont listés et tranchés une fois.
- Méthodes. Intégration globale, intégration proportionnelle pour le contrôle conjoint, mise en équivalence. Écart d’acquisition amorti sur sa durée d’utilisation, dix ans à défaut, ou non amorti avec un test annuel (art. 231-11). Écart complet refusé (art. 232-1). Rachat de minoritaires en écart d’acquisition (art. 242-1).
- Méthodes obligatoires verrouillées. Écritures fiscales, crédit-bail, non-valeurs, frais de développement, impôts différés, frais d’émission (art. 272-1 à 272-6). Les méthodes optionnelles sont proposées et validées par le groupe.
- Impôts différés et minoritaires. Impôts différés obligatoires, report variable. Pertes des minoritaires imputées au groupe.
- États. Bilan et compte de résultat par nature (art. 281-1 et 281-2), tableau des flux à partir du résultat net des sociétés intégrées (art. 282-43), variation des capitaux propres.
- Annexe. Rapport Word avec les textes de l’annexe et leurs articles, en milliers d’euros, échéancier des dettes financières.
Questions fréquentes
Quelle version du règlement est appliquée ?
Le règlement ANC n° 2020-01 dans sa version au 1er janvier 2026, qui intègre le règlement n° 2024-05 sur les écarts d’acquisition et les modèles d’états. Le règlement n° 2024-07 (autres fonds propres) est signalé, pas encore appliqué.
Une filiale marocaine d’un groupe français est-elle consolidée dans l’outil ?
Oui. Elle dépose sa balance au plan marocain, en dirhams. Elle est rattachée au plan du groupe, convertie en euros et retraitée aux règles françaises. L’inverse existe aussi : une filiale française d’un groupe marocain remonte en normes marocaines ou en IFRS.
Les méthodes obligatoires du règlement sont-elles imposées ?
Oui. Les écritures fiscales, le crédit-bail, les non-valeurs, les frais de développement, les impôts différés et les frais d’émission sont verrouillés en méthodes obligatoires. Les méthodes optionnelles sont proposées et validées par le groupe.
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