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Un groupe en avis n° 5 et en IFRS : ce qui change
Publié le 22 octobre 2026
Beaucoup de groupes marocains publient deux jeux de comptes consolidés : en normes marocaines pour l’avis n° 5 du Conseil national de la comptabilité, en IFRS pour la Bourse ou l’actionnaire étranger. Les deux partent des mêmes balances. Ils ne donnent ni les mêmes capitaux propres, ni le même résultat. Voici où ils se séparent, et ce qui se passe quand on tient les deux côte à côte.
Deux textes, deux logiques
L’avis n° 5 du CNC, adopté en 2005, est une méthode : il dit comment établir des comptes consolidés à partir des comptes individuels tenus au plan comptable général marocain. Il reste proche du code général de normalisation comptable, avec des retraitements limités et des options dites préférentielles.
Les IFRS sont un référentiel complet : elles imposent leurs propres règles d’évaluation à chaque société du groupe, avant toute consolidation. La consolidation en IFRS commence donc par une mise à niveau des comptes de chaque filiale, puis seulement par les éliminations et le partage.
Les différences qui pèsent dans les chiffres
| Sujet | Avis n° 5 | IFRS |
|---|---|---|
| Écart d’acquisition | Amorti sur la durée fixée par le groupe. L’écart négatif est inscrit en provision et repris en résultat. | Non amorti, testé chaque année (IAS 36). L’écart négatif est un profit à la date d’acquisition, après réexamen (IFRS 3). Option de l’écart « complet », minoritaires compris. |
| Contrôle conjoint | Intégration proportionnelle. | Mise en équivalence des coentreprises (IFRS 11). |
| Minoritaires | Présentés à part des capitaux propres du groupe. Pertes au-delà de leur part : imputées au groupe, selon la pratique. | « Participations ne donnant pas le contrôle », dans les capitaux propres. Pertes partagées sans limite (IFRS 10). |
| Rachat de minoritaires | Écart d’acquisition complémentaire. | Opération entre actionnaires : l’écart va en capitaux propres, jamais en écart d’acquisition. |
| Locations | Retraitement du crédit-bail en méthode préférentielle ; location simple en charges. | Tous les contrats de location à l’actif et au passif, sauf courte durée et faible valeur (IFRS 16). |
| Engagements de retraite | Provision en méthode préférentielle ; souvent laissée hors bilan dans les comptes individuels. | Provision obligatoire, évaluation actuarielle, écarts actuariels en autres éléments du résultat global (IAS 19). |
| Frais préliminaires et charges à répartir | Peuvent rester à l’actif. | En charges (IAS 38). |
| Instruments financiers | Coût historique, provisions pour dépréciation. | Coût amorti au taux effectif, juste valeur, pertes attendues sur les créances (IFRS 9). |
| Chiffre d’affaires | Règles du CGNC. | Cinq étapes, obligations de prestation, avancement, composante de financement (IFRS 15). |
| Impôts différés | Report variable, obligatoire. | Report variable, avec des règles propres : taux du détenteur sur les marges internes, aucune actualisation, présentation en non courant (IAS 12). |
| Présentation | Bilan, compte de produits et charges, tableau des flux de trésorerie, variation des capitaux propres, ETIC. | État de la situation financière courant et non courant, état du résultat global, tableau des flux, variation des capitaux propres, notes (IAS 1, puis IFRS 18 à partir de 2027). |
Ce qui ne change pas, ou peu
Les méthodes de consolidation sont les mêmes : intégration globale pour les filiales contrôlées, mise en équivalence pour l’influence notable. Le calcul des pourcentages de contrôle et d’intérêt, les éliminations des opérations réciproques, des dividendes, des marges en stock et des cessions internes suivent la même logique. La conversion des filiales étrangères au cours de clôture pour le bilan et au cours moyen pour le résultat est commune, avec un écart de conversion en capitaux propres.
La différence est ailleurs : en IFRS, chaque filiale arrive à la consolidation avec des comptes déjà retraités. En avis n° 5, les retraitements se font souvent au siège, au moment de consolider.
Ce qui se passe quand on tient les deux
Les deux jeux de comptes partent des mêmes balances et du même périmètre. Ils divergent dès les retraitements, puis à chaque clôture, parce que les écarts s’accumulent dans les réserves. Quatre pièges reviennent dans les groupes qui tiennent les deux.
1. L’écart d’acquisition qui vit deux vies
Amorti dans un référentiel, testé dans l’autre, il n’a plus la même valeur nette après la première année. À la sortie de la filiale, le résultat de cession diffère d’autant. Il faut garder deux historiques, pas un seul avec une correction en fin de course.
2. La coentreprise consolidée à 50 % d’un côté, mise en équivalence de l’autre
En intégration proportionnelle, les opérations réciproques avec la coentreprise sont éliminées à hauteur du pourcentage. En mise en équivalence, elles ne le sont pas, mais la marge interne l’est sur la quote-part. Le chiffre d’affaires consolidé change, le résultat aussi, et les intragroupes déclarés par la coentreprise ne servent pas de la même façon.
3. La filiale déjà en IFRS, avec ses propres options
Une filiale d’un groupe étranger tient déjà des comptes en IFRS, avec ses options : engagements de retraite provisionnés ou non, immeubles de placement au coût ou à la juste valeur. Si le groupe a retenu d’autres options, l’écart de méthode doit être traité ou justifié comme non significatif. Le laisser passer sans décision est l’erreur la plus fréquente.
4. L’impôt différé des marges internes
En IFRS, la marge éliminée sur un stock acheté à une autre société du groupe génère un impôt différé au taux de la société qui détient le stock. Dans la pratique marocaine, c’est souvent le taux du vendeur qui est retenu. Quand les deux sociétés n’ont pas le même taux, l’écart est faible mais permanent, et il intrigue le commissaire aux comptes s’il n’est pas expliqué.
Comment s’organiser. Une seule saisie : balances, flux, intragroupes, périmètre et opérations sur titres sont communs. Deux calculs : chaque référentiel a ses méthodes du groupe, ses retraitements et ses états. Et un tableau de passage, poste par poste, des capitaux propres et du résultat d’un référentiel à l’autre. C’est ce tableau que le commissaire aux comptes demande en premier, et c’est lui qui révèle un retraitement oublié d’un côté.
Et IFRS 18 ?
IFRS 18 remplace IAS 1 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Elle ne change pas les évaluations : elle réorganise le compte de résultat en catégories (exploitation, investissement, financement), impose des sous-totaux et encadre les indicateurs de performance définis par la direction. Les groupes qui publient en IFRS auront un comparatif 2026 à présenter dans le nouveau format. Les comptes en avis n° 5 ne sont pas concernés.
Sources
- Conseil national de la comptabilité (Maroc), avis n° 5 relatif aux comptes consolidés, 2005.
- IFRS 3 Regroupements d’entreprises ; IFRS 10 États financiers consolidés ; IFRS 11 Partenariats ; IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises.
- IAS 12 Impôts sur le résultat ; IAS 19 Avantages du personnel ; IAS 36 Dépréciation d’actifs ; IAS 38 Immobilisations incorporelles.
- IFRS 9 Instruments financiers ; IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ; IFRS 16 Contrats de location.
- IAS 1 Présentation des états financiers ; IFRS 18 Présentation et informations à fournir dans les états financiers (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027).